Les aides à l'apprentissage

Les aides en fonction de la taille de l'entreprise

Aide Moins de 11 salariés de 11 à 250 salariés plus de 250 salariés
Aide TPE Jeune apprenti
Prime régionale à l'apprentissage
Aide pour l'embauche d'apprentis supplémentaires
Exonération de charges salariales
Crédit d'impôts
Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé

Toutes ces aides sont cumulables


Aide TPE jeunes apprentis

Les TPE (moins de 11 salariés) qui embauchent un jeune apprenti de moins de 18 ans peuvent accéder à l’aide "TPE jeunes apprentis" correspondant à la rémunération d’un apprenti en 1ère année.
Elle est fixée à 1 100€ par trimestre d'exécution du contrat d'apprentissage. Elle est versée à l'échéance de chaque période trimestrielle d'exécution du contrat, sur la base d'une attestation de l’employeur justifiant l'exécution du contrat d'apprentissage.
Les premières aides seront donc versées à la rentrée 2015.
La demande d’aide est disponible en ligne sur le Portail de l’Alternance.


Prime régionale à l'apprentissage

Pour les nouveaux contrats conclus depuis janvier 2014, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime versée par la région dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti.

Le montant est fixé à 1 000 € par année de formation (les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional de Picardie).

Cette indemnité est majorée pour chaque année du cycle de formation de 1 000 € pour l'embauche :

  • d'une jeune femme sur un métier réputé masculin (exemple cuisinier) ou pour l'embauche d'un jeune homme sur un métier réputé féminin (assistant de gestion, fleuriste).
  • ET/OU
  • d'un jeune de 21 ans et plus au 31 décembre de l'année du début de contrat et préparant un diplôme de niveau IV ou V (uniquement pour les associations, les PME/PMI, les TPE et artisans de moins de 11 salariés).


Bonus pour l'embauche d'apprentis supplémentaires

Les entreprises de plus de 250 salariés, tous établissements confondus, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 4 % de jeunes en apprentissage, peuvent bénéficier d'une aide financière.

L'employeur doit en faire la demande auprès de Pôle emploi avant le 30 septembre de l'année au cours de laquelle l'entreprise déclare son effectif annuel moyen auprès des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage.


Exonération de charges salariales

Pendant toute la durée du contrat, l'employeur est exonéré des charges sociales, à l'exception de la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle.

En fonction des effectifs de l'entreprise, cette exonération peut être totale ou partielle (l'effectif pris en compte est celui du 31 décembre précédant la conclusion du contrat d'apprentissage).

Exonération totale
L'exonération totale (sauf cotisation accidents du travail-maladies professionnelles) des parts patronale et salariale concerne :
  • les artisans inscrits au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises en Alsace-Moselle),
  • les employeurs de moins de 11 salariés (non compris les apprentis).
Exonération partielle

L'exonération concerne uniquement la part patronale des cotisations sociales pour les employeurs à partir de 11 salariés.


Crédit d'impôts

L'entreprise soumise à un régime réel d'imposition, qui emploie un apprenti pendant plus d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

Le bénéfice du crédit d'impôt apprentissage est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2.


Aide pour l'embauche d'un travailleur handicapé

L'employeur et le salarié handicapé peuvent demande une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

Vos contacts
Lucie RICHARD
Responsable du CFA
03 23 27 00 11 03 23 27 00 11
Isabelle DE ZITTER
Développeur de la formation
03 23 27 00 12 03 23 27 00 12
Sébastien PLUCHE
Directeur Juridique, Création-Reprise, Transmission et Formalités
03 23 06 01 96 03 23 06 01 96
Martine JAFFRÉ
Assistante Formalités
03 23 04 39 94 03 23 04 39 94